Kastel Informatik, ci après dénommé le vendeur
ARTICLE 1 : ACCES ET SECURITE
Kastel Informatik a le droit de suspendre l’accès au système pour les opérations d’entretien, de mise à jour et autres.
L’emploi des moyens d’identification constitue une preuve complète et irréfutable de l’identité du client, et servira de confirmation à toutes les commandes passées à l’aide des moyens d’identification. Toute commande passée via le système sera facturée et livrée au client conformément aux présentes conditions et aux conditions générales de vente applicables.
Les Conditions Générales de Vente Kastel Informatik s’appliquent à toute commande passée par le client via le système ou par correspondance (téléphone, courrier, email).
Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d’un contrat conclu à l’aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le système.
Kastel Informatik se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITE
Le client est entièrement et inconditionnellement responsable de tout accès ou emploi illégitime du système et de ses moyens d’identification, ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte d’un tel accès ou emploi illégitime.
Le client, personne physique ou morale, est entièrement responsable de l’accès et de l’emploi des moyens d’identification par tout agent, représentant, employé ancien, actuel ou futur, ou toute autre personne, ayant accès au système.
Le client assumera l’entière responsabilité des actes de son personnel dans l’exercice des services et sera seul responsable de sa supervision et du contrôle du respect de la législation en vigueur sur le territoire européen où le client a son siège.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT
En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, «l’Acheteur» accepte expressément et sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n’aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l’article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d’attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont «l’Acheteur» reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte sans condition.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Nos ventes et prestations sont payables sans escompte au comptant.
Le paiement s’effectue soit par :
- CB via le site sécurisé de CIC-P@IEMENT
- CHEQUE à la commande à l’ordre de : KASTEL INFORMATIK et sera à expédié à
KASTEL INFORMATIK
LE BARTZ WILLIAM
21 RUE A. DE LA HUBAUDIERE
29000 QUIMPER
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les commandes doivent être passées soit en ligne, par courrier ou mail.
Les commandes reçues ne sont valables qu’après acceptation de notre part et règlement complet.
Horaire et conditions des commandes : avant 15h du lundi au jeudi, le vendredi avant 12h.
Le montant de votre commande doit être supérieur à 40,00 Euros (hors port)
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Kastel Informatik précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n’est pas mis à jour en temps réel.
Cette mise à jour est faite chaque jour ouvré.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors annuler ou modifier votre de commande.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Kastel Informatik ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Kastel Informatik.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Kastel Informatik.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site de Kastel Informatik est strictement interdite.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception, devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison, pour le transporteur.
Toute contestation de livraison doit être signifiée au «Vendeur» par lettre recommandée avec A.R. dans les 2 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client.
Quelles que soient les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée en nos locaux à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition de «l’Acheteur» ou du transporteur.
Sauf convention contraire dans l’accusé de réception commande les risques de perte ou de dommage sont transférés à «l’Acheteur» dès la livraison ou la prise en charge par le transporteur.
Les frais de transport sont à la charge du client. Nos délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront justifier une annulation de commande.
ARTICLE 10 : LES PRIX
Nos prix s’entendent :
- Toutes Taxes Comprise ; Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Non applicable conformément à l'article 293-B du Code Général des Impôts (Français),
- Hors frais de port.
La liste des prix ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Notre tarif est donné à titre indicatif dans nos catalogues et le prix de vente définitif sera déterminé en tenant compte de la conjoncture du marché et des parités monétaires au moment de la réception de la commande.
En cas de changement de tarif entre la prise d’ordre et la livraison, le client sera informé et disposera d’un délai de réflexion pour se déterminer (maintien, réduction ou annulation de commande).
Pour certaine commande et ou articles lourds et/ou volumineux ou d'un poids supérieur à 30kg, merci de nous contacter pour réaliser un devis.
ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le «Vendeur» se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le «Vendeur» pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au «Vendeur» et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié «l’Acheteur».
En cas de litige ou de contestation de la part de « l’Acheteur», aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige ou pour l’interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce de Quimper (29) sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent, dont relève le siège de l’acheteur.
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du "Vendeur". Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du « Vendeur « et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication, de l’approvisionnement ou de l’expédition des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société du «Vendeur « ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, de pièces détachées ou de catastrophes naturelles.
ARTICLE 14 : GARANTIE
« Le Vendeur » assure sur tous les produits distribués la garantie constructeur.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 7 jours après leur livraison.
La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l’Acheteur» de régler la facture à l’échéance prévue au contrat. La garantie ne couvre pas l’usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par le constructeur.
« Le Vendeur » ne pourra pas être tenu pour responsable et n’effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d’évolutions concernant les logiciels et les systèmes d’exploitation utilisés.
« Le Vendeur » distribue des produits dont il n’est pas le obligatoirement le fabricant.
ARTICLE 15 : DROIT DE RETRACTION & S.A.V.
I° Droit de rétractation
Vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé disponible sur demande (contact> SAV & Retour). Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Article L121-20-1 : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. - si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, vous serez rembourser par chèque ou re-crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement.
Le délais de rétractation ne s'applique pas si l'acheteur est un professionnel.
Dans ce cas et dans un délai de 3 jours à réception de la commande, l''«Acheteur Professionnel» devra nous retourner le produit dans son emballage d'origine en envoi suivi ; un avoir sera établi sur la valeur TTC des marchandises retournées - hors frais de port - et diminué de 15% de frais si le produit est ouvert + 5 Euros par élément manquant.
La date de réception retenue sera celle ou est mentionnée soit "Livré" ou "celle de première présentation du colis par La Poste ou TNT ; si vous êtes absent " figurant sur le site internet Colisposte.net ou TNT.fr
II° S.A.V.
En cas de panne :
- par mail : Rubrique Contact puis SAV
Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l’objet d’un accord formel de notre part.
Avant de nous retourner une marchandise, veuillez nous joindre votre de demande avec les informations suivantes :
La référence produit, le descriptif de la panne ainsi que le numéro de série, la date d’achat du matériel et le numéro de Facture.
Dès lors qu’un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à «l’Acheteur» par email (format PDF)
Le numéro de retour et l’autorisation de retour ont une validité de 7 jours.
Si le matériel est simplement échangé par le «vendeur», celui-ci sera reconditioner avec l’emballage de «l’acheteur».
Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n’est pas apparent sur le colis sera refusé et aussitôt retourné à l’expéditeur.
Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Les consommables, logiciels et produits de nettoyage dont l’emballage sont ouverts ne sont pas repris.
ARTICLE 16 : DONNES PERSONNELLES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un mail : Rubrique Contact puis Questions Diverses ou par lettre simple à :
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